Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un rapport de l’arpenteur-géomètre accompagné d’un plan décrivant l’état d’une propriété à une date donnée. Le professionnel y donne son opinion sur la situation actuelle de cette dernière en regard des titres de propriété, du cadastre, de l’occupation ainsi que des lois et règlements qui peuvent l’affecter.
Pour un achat ou un prêt hypothécaire en toute conformité et tranquillité d’esprit
Pour obtenir un portrait fidèle de la propriété
En en dressant un portrait fidèle et détaillé, le certificat de localisation indique « l’état de santé » de la propriété. Ce document à valeur légale permet aux futurs acheteurs de connaître les caractéristiques terrain de la propriété.
Des utilités multiples
Le certificat de localisation est utilisé notamment pour conclure une transaction immobilière ou pour du financement. Il peut être nécessaire à l’architecte lors d’un projet d’agrandissement d’une construction ou d’un bâtiment.
Un document utile à plusieurs intervenants
Le certificat de localisation est utile, voire très important pour l’acheteur, le propriétaire, le notaire instrumentant, les institutions financières, les avocats, les tribunaux et les municipalités.
L’information sera claire, précise et complète. Qu’il s’agisse de vendre ou d’agrandir une construction ou un bâtiment, de refinancer une hypothèque ou de vente de succession, les certificats de localisation d’Ecce Terra sont une valeur sûre. Le certificat de localisation est un outil indispensable au vendeur et à l’acheteur et un gage de sécurité pour une transaction immobilière.
