Des professionnels à votre service

Les experts de la firme Ecce Terra sont en mesure d’effectuer différents mandats dans les secteurs résidentiel, agricole et forestier. Notre équipe dispose des outils technologiques nécessaires pour la réalisation des étapes en lien avec la construction d’une nouvelle résidence, la vente d’une propriété, le zonage agricole ou encore la délimitation d’une ligne forestière.

Faites confiance à Ecce Terra pour vos projets!

Cadastre

Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Source : http://www.oagq.qc.ca/

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité.

Source : http://www.oagq.qc.ca/

Description technique

La description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

Source : http://www.oagq.qc.ca/

Implantation

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. À l’issue d’une implantation, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

Source : http://www.oagq.qc.ca/

Ligne forestière

Saviez-vous qu’une propriété dont les limites sont claires peut éviter bien des soucis?

Avec notre équipement d’avant-garde, nous pouvons identifier les limites de votre propriété ou encore valider si les occupations existantes (clôtures, fossés, etc.) concordent avec vos titres de propriété et le cadastre.

Piquetage et bornage

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain.

Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s’entendent sur une position commune d’une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s’entendent pas.

Source : http://www.oagq.qc.ca/

Zonage agricole

Vous voulez séparer votre résidence du reste de votre propriété? Nous pouvons délimiter vos droits acquis et produire tous les documents d’arpentage pour votre transaction immobilière.

Si vous désirez faire une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), Ecce Terra peut également vous aider dans ce processus. Nous produisons alors les plans servant à déposer votre demande. Grâce aux mesures prises sur le terrain, ces derniers indiquent la superficie réelle des lieux, un élément essentiel à votre requête à la CPTAQ.